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Matières dangereuses
VEHICULES EQUIPES POUR ADR avec chauffeurs réglementaires, assistés d'un conseiller à la sécurité
CLASSES 3 à 9 – SAUF CLASSE 7
Toute entreprise dont l’activité comporte des opérations de transport de matières dangereuses, d’emballage, de chargement ou déchargement, de remplissage ou dépotage se doit de désigner un Conseiller à la Sécurité pour être en conformité avec la législation française et européenne.
En effet, l’accord européen, relatif au transport et au stockage de marchandises dangereuses est paru sous sa forme restructurée depuis le 1er juillet 2001 avec une période d’application de 18 mois, soit jusqu’au 1er janvier 2003.
Au-delà de cette date, l’absence de désignation du Conseiller à la Sécurité constitue un délit passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 30 000 €.
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